Conditions Générales de Vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club, et avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouverture, affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès du centre ÉNERGIE FORME, un contrat d’adhésion nominatif et incessible, et ainsi bénéficier de ses prestations.

2. SERVICES COMPRIS

2.1 – Le centre ÉNERGIE FORME met à disposition de l’adhérent, les espaces et prestations suivantes, accessibles sous forme d’activités collectives ou individuelles
A- Cours collectifs à thème, en salle ou en piscine : planning de l’année en cours, susceptible de modifications
B – Espace de cardio-training (vélos, tapis de marche et/ou course, rameurs . s.)
C- Espace de renforcement musculaire (appareils de musculation …)
D – Espace balnéo-détente : piscine, hammam, sauna
La responsabilité du centre ÉNERGIE FORME ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure, y compris du fait de panne de matériel ou autres, dont la réparation serait soumise aux délais d’intervention des divers fournisseurs.

3. SERVICES HORS ABONNEMENT

L’accès au coaching individuel, à l’institut esthétique, au parking ainsi qu’à certaines activités aquatiques BB nageurs, cours de natation juniors et seniors, aquaphobie, ne sont pas compris dans le présent contrat. L’adhérent devra s’en acquitter en sus auprès du prestataire concerné. La validité de ces prestations sera limitée à la date de péremption du contrat « club » de l’adhérent.

4. PAIEMENT

4.1 – CARTE D’ABONNEMENT : L’adhérent règle à son inscription le montant forfaitaire en vigueur de la carte d’abonnement, payable le jour même, sans escompte, lui ouvrant droit à l’abonnement mensuel de la formule avec ou sans engagement sur 12 mois.
Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant.
4.2-2 FORMULES D’ ABONNEMENT
– Paiement par prélèvement mensuel à durée indéterminée de minimum 12 mois, reconductible mois par mois et résiliable après 12 mois avec un préavis de 2 mois par lettre RAR;
– Paiement par prélèvement mensuel SANS engagement de durée résiliable par lettre RAR avec un préavis de 2 mois.
4.3 – En cas de non paiement de deux mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le club. Dans ce cas, l’accès au club et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l’abonné, qui perdra le bénéfice de sa carte d’abonnement et de réduction ainsi que la garantie du prix de l’abonnement mensuel et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
4.4 – CARTE DE MEMBRE : Le club ÉNERGIE FORME met à la disposition de l’adhérent, une carte de membre, nominative et non cessible donnant accès au club, moyennant la somme de 15 euros. En cas de perte, vol ou dégradation de cette carte, du fait de l’adhérent, ce remplacer à ses frais.
4.5 – ÉTUDIANT : En ce qui concerne la prolongation du tarif étudiant, ces derniers sont tenus de présenter chaque année au club un justificatif officiel de leur statut étudiant. Le cas échéant, le club se réserve le droit de réajuster le tarif.
4.6 – TARIFS : En ce qui concerne le paiement mensuel de l’adhérent, le prix convenu au présent restera identique tant que l’adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera à jour.
4.7 – CHANGEMENT DE CONTRAT D’ABONNEMENT : Passé un délai de I mois, un montant forfaitaire de 49€ sera perçu en cas de changement de formule d’abonnement demandé par l’adhérent.
4.8 – CHEQUE DE CAUTION : Un chèque de caution de deux mensualités est demandé mais non encaissé, sauf cas suivant: résiliation de votre contrat avant la fin de la période d’engagement (Formule Confort); deux mensualités impayées non régularisées; défaut de paiement des deux mois de préavis contractuels en cas de résiliation.

5. RÉSILIATION

L’adhérent ayant souscrit un abonnement peut demander la résiliation de son contrat d’abonnement, en cas de non utilisation définitive des prestations du centre ÉNERGIE FORME, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, adressée au club co-contractant avant la fin du dernier mois précédent les 2 mois de préavis ; il est rappelé que tout mois commencé est dû. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un délai de 60 jours de préavis à compter de la date de réception de la demande par le centre. Dans ce cas, les montants forfaitaires des cartes d’abonnement et des deux mois de préavis ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, quelque soit le motif de la résiliation.
5.1 – Dans le cas de l’engagement 12 mois, si le souscripteur résilie son abonnement avant la fin de la période des 12 mois, les redevances (calculées sur l’abonnement en cours au moment de la résiliation) restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. Les redevances restant à courir ne seront cependant pas exigées en cas de survenance d’un événement imprévisible l’empêchant de poursuivre l’exécution du contrat, sous réserve de pouvoir le justifier, tels que notamment : chômage de l’abonné suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée, faillite personnelle ; difficultés financières ayant données suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Ménages ; décès de l’adhérent ; hospitalisation et/ou arrêt de maladie de plus de trois mois de l’adhérent ; incarcération de l’adhérent déménagement à plus de 50 Kms du domicile actuel.

6. CONDITIONS D’ACCÈS AU CLUB ÉNERGIE FORME

L’accès de l’adhérent au club, ne sera autorisé qu’après que ce dernier ait « badgé » sa carte de membre à l’entrée, selon les horaires indiquées dans le centre. Des horaires et un planning de cours allégés sont prévus du 1er juillet au 31 août de chaque année. L’accès de toute personne non inscrite au club est formellement interdit, exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.

7. ETAT DE SANTÉ I DOPAGE

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il s’engage à remettre dans les quinze jours qui suivent son inscription, un certificat médical d’aptitude daté de moins d’un mois. S’il ne fournit pas de certificat médical, il décharge ÉNERGIE FORME de toutes responsabilités quant aux problèmes pouvant survenir et le concernant. Les conseillers sportifs du club ÉNERGIE FORME, à disposition de l’adhérent, sur RDV et à la demande exclusive de ce dernier, pourront établir un programme personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs, ainsi qu’à sa constitution physique et médicale. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical mis à jour, au club ÉNERGIE FORME, L’adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser, toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non respect de cette clause entraînera l’exclusion immédiate de l’établissement, sans préavis ni indemnité.

8. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifié par la loi du 1 3 juillet 1992, le centre ÉNERGIE FORME a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, des consignes contenues dans le règlement intérieur ci-après, ou d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le centre. L’adhérent qui contreviendrait, soit aux consignes d’utilisation des matériels, soit aux remarques faites par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à indemnisation en cas de dommage. Le centre ÉNERGIE FORME ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations p ar l’adhérent et ne saurait supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l’objet d’une déclaration par écrit en ARR au plus tard sous huit jours, sous peine de déchéance. De son côté, l’adhérent devra être titulaire d’une police d’assurance de personne, au titre de sa responsabilité civile, et renonce de couvrir ses activités dans les locaux du centre ÉNERGIE FORME par la souscription d’un contrat individuel accident auprès de l’assureur du Club, en garantie complémentaire facultative et à sa charge ; le cas échéant il pourra en faire la demande express par lettre recommandée directement auprès du club.

9. PARRAINAGE

Tout parrainage ne sera validé qu’à la présence commune du parrain et du filleul le jour de l’inscription ; Le ‘Tilleul » devra n’avoir fait l’objet au préalable, d’aucune présentation commerciale ou visite, du club. Le détail des modalités est à la disposition à première demande.

10. VESTIAIRES

Le club met à disposition de l’adhérent des casiers individuels ; leur utilisation est limitée à la durée de la séance d’entraînement Il est rappelé expressément à l’adhérent, que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des vestiaires à usage collectif.

11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les consignes de comportement et de sécurité du règlement intérieur, dont un exemplaire lui est remis à son inscription. Dans l’intérêt de tous, il est notifié entre autre que : en salle, la serviette et les baskets propres sont obligatoires ; les casquettes sont interdites. Pour les espaces aquatiques, le caleçon est interdit ; par contre le bonnet de bain, les claquettes et la douche sont obligatoires.

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations ÉNERGIE FORME.

13. AVANTAGES SÉCURITÉ FINANCIÈRE

L’adhérent bénéficie, au titre de son abonnement, de la garantie AVANTAGES SÉCURITÉ FINANCIÈRE (conditions générales du contrat MFA n o 16-AVOOI -00001 remises sur demande avec le contrat d’adhésion).

REGLEMENT INTERIEUR

• Carte d’abonnement obligatoire pour accéder au club,
• Serviette obligatoire pour l’entraînement,
• Le matériel doit être nettoyé et rangé,
• Porter une tenue propre et correcte sans signe extérieur ni ostentatoire (casquette, bonnet, capuche, foulard, kippa, etc.)
• Interdiction de s’entrainer torse nu,
• Les chaussures de sport doivent être réservées à l’usage de la sale de sport (tong et chaussures de ville ne sont pas autorisées),
• Les sacs et tous autres effets personnels doivent être ranges dans les vestiaires. Se munir d’un cadenas pour fermer son casier,
• L’accès aux vestiaires doit se faire au plus tard 20 minutes avant la fermeture du club,
• L’accès au cours collectifs est interdit après 10 minutes de retard (pour des raisons de sécurité),
• Le club n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de vêtement ou tout autre effet personnel,
• Les casiers doivent être libérés après chaque utilisation,
• Nous informons nos adhérents que certains de nos clubs sont équipés de vidéo surveillance,
• L’accès à nos espaces aquatiques est interdit en l’absence d’une surveillance par un professeur diplômé. La douche, le bonnet de bain et les claquettes sont obligatoires, le caleçon est interdit.

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